La signature d’un contrat de bail commercial est un acte qui ne peut se faire à la légère, car si ses termes sont erronés, vous en souffrirez énormément. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles avant toutes opérations de ce genre, vous avez l’obligation de vous informer. Que vous soyez donc propriétaire ou ...

Dans l’hexagone, la loi protège les créateurs. Il existe des systèmes pour assurer la protection d’une foultitude de choses, comme des idées ou des inventions devant les tribunaux. Le dépôt d’un brevet permet de poursuivre les éventuels voleurs. Les créateurs d’entreprise se trouvent souvent dans la situation de devoir...

Que regroupe le droit de la famille ? Une personne spécialisée dans le droit de la famille peut traiter différents sujets. Quels sont-ils ? C’est ce que nous allons découvrir au cœur de cet article. L’ avocat de la famille à paris va pouvoir travailler sur quatre problématiques différentes, à savoir le divorce, la suc...

Vous êtes-vous déjà demandé à quoi pouvait vous servir un avocat ? En réalité, il y a bien plus de raisons de faire appel à un avocat qu'on ne le pense. C'est vrai même en ce qui concerne la famille, qui peut parfois être source de contentieux. Ensemble, nous faisons donc le point sur le rôle d'un avocat, mais aussi su...

Le droit de la famille traite plusieurs questions d’ordre juridique concernant le mariage ou d’autres formes d’union, le divorce, la filiation, la succession, l’autorité parentale et la transmission de nom. Il s’occupe également des violences conjugales. Bien que l’on considère généralement que le droit de la famille s...

Sachez qu’il y a ce moment un nouveau projet de textes de loi sur le logement (ELAN). Il sera encore débattu par les parlementaires au Sénat. Il contient énormément de réformes en ce qui concerne le droit immobilier. En effet, il apporte de nouvelles obligations et droits inédits en ce qui concerne le locataire ou enco...

Avec l’aide d’un notaire, vous pouvez réaliser des actes notariés. Ce professionnel peut authentifier les conventions. C'est-à-dire, il va en apporter des forces particulières qui sont : la force probante et la force exécutoire. Découvrez sans plus attendre les caractéristiques d’un acte notarié.   L’élaborati...

Le juriste est l’allié de tout entrepreneur souhaitant exercer son activité de manière sereine. Effectivement, l’avocat fournit des conseils avisés au chef d’entreprise pour que ce dernier puisse prendre les meilleures décisions. Une équipe juridique en sous-...

Quel serait le profil d’un futur diplômé en droit, d’un futur professionnel juridique? Il est passionné par la loi, il aime les débats, l’art de l’argumentation et le dernier mais non le moindre, l’écriture est un exercice qui l’enthousiasme. En eff...

Contemporain, impressionniste, photographique ou en bande dessinée, l’art, sous toutes ses formes, réel ou virtuel, représente un véritable vivier. Les investisseurs internationaux, les multinationales et les collectionneurs passionnés parcourent le monde pour dénicher un...

Dans le monde des affaires, il existe toujours un client qui ne paie pas sa dette. A cet effet, le créancier doit recourir à ce qu’on appelle recouvrement. C’est un moyen efficace pour pousser le débiteur à verser ses crédits. Toutefois, il faut être accompagné par une agence spécialisé en la matière durant ce procédé....

Dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier, la question de financement reste l’un des principaux éléments à régler efficacement. En vue de s’assurer une ressource fiable et suffisante, beaucoup d’investisseurs se tournent vers le crédit immob...

Le système de contestation d’amende mis en place par l’état souffre de quelques failles internes qu’il est possible d’exploiter assez simplement pour un conducteur avisé qui veut conserver son permis de conduire. L’État a mis en place depuis 2003 un systè...

Le conflit entre actionnaires en entreprise est monnaie courante dans le monde des affaires. Les raisons sont nombreuses, mais la principale en est la mauvaise anticipation. Souvent mal anticipé, le conflit conduit à des alternatives qui sont loin de satisfaire les associés. Ce guide vous aidera &...

Les prêts bancaires sont actuellement monnaie courante et engendrent donc différents conflits. Que ce soit pour le cas de la banque que pour le souscripteur, des problèmes peuvent survenir. Les banques possèdent alors leurs propres avocats attitrés pour défendre leurs inté...

Que ce soit dans le domaine privé ou dans le domaine public, une formation universitaire en droit débouche vers de nombreux métiers. Mais quels sont donc ces métiers et comment y accéder ? Éléments de réponse. Juriste d'entreprise, un métier pris&eacu...

Dans le domaine professionnel, il est tout d’abord possible d’éviter les conflits en faisant attention dès la conclusion du contrat de travail. En effet, il est essentiel de connaître les bases de la réglementation en droit du travail, que ce soit pour l’employeur ou le sala...

Pour les établissements financiers, l'octroi d'un prêt immobilier ne peut se faire sans qu'un dossier soit réalisé sur le profil du client. Mais la préparation et l’accès à une offre impliquent des frais supplémentaires. Les enseignes estiment que leurs conse...

En Suisse, les jeunes conducteurs sont soumis à des règles beaucoup plus contraignantes que celles imposées aux autres automobilistes. Si l’obtention du permis de conduire constitue déjà un véritable parcours de combattant, les règles à respecter une fois su...

Le testament constitue un moyen incontournable pour l’organisation de la succession, quelle que soit l’importance du patrimoine. La rédaction d’un testament permet au testateur d’exprimer ses dernières volontés et de protéger ses proches. Un testament se déclin...

Le droit, dans son objet général, peut-être à première vue facilement compris par n'importe quel citoyen. Cependant, il faut dire que les procédures spécifiques ne sont pas à la portée de n'importe quel profane. Rien que pour la seule branche du droit civil...

Un expert-comptable est un professionnel polyvalent dont la mission principale consiste à aider ses clients, notamment des entreprises, à gagner en compétitivité. Il s’agit d’un spécialiste pluridisciplinaire, qui dispose des compétences en comptabilité, droi...

Le devoir de conseils est inscrit dans le Code de Déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Mais c’est quoi au juste ? Pour commencer, il ne faut pas se méprendre : le devoir de conseil n’a rien à avoir avec les conseils juridiques. En fait, d'un point de vue plus p...

Si pour une raison quelconque, vous voulez changer d’expert-comptable, vous en avez tout à fait le droit. Cependant, il est indispensable de procéder de façon légale. De cette manière, la rupture du contrat se réalisera dans les meilleures conditions possibles. C’es...

Il existe une procédure dans laquelle la police prive une personne de sa liberté lorsqu'on la suspecte d'être l'auteure d'un délit. Une personne ayant commis une contravention ne pourra en faire l'objet. Vous pourrez contacter un avocat à lyon lors d'une garde à vue. Évid...

Un des aspects importants du droit du travail concerne les heures de travail. Ils ont subi des modifications récemment. Ils revêtent une très grande importance, mais les supplémentaires le sont encore plus. Des règles spécifiques gouvernent cependant ces dernières. Les d&...

Les disciplines de droits sont assez diverses. Pourtant, on peut les classer dans deux grandes catégories bien distinctes. Chez gautier2 avocats, avocats à avignon par exemple, on suit cette logique dualiste de séparer le publiciste du privatise. Cependant l'un ne va pas sans l'autre, car malgr&eac...

Qu'est-ce que le document 48 SI ? Ce document est lié tout simplement à l'invalidation du permis de conduire. C'est un document que vous recevez suite à l'invalidation de votre permis. Le document 48 SI stipule en fait une annulation de permis de conduire pour défaut de points. Ce qui vous oblige à devoir le rest...

Avec l'évolution de la société actuelle et du monde des affaires, on classerait presque les différentes disciplines de droit en droit des professionnels et le droit des consommateurs. Mais le système juridique ne saurait rester aussi simple avec l'existence des nombreux cas particulie...

Le divorce concerne tout le monde. Même les personnages les plus célèbres n'y échappent pas à cette décision fatidique. En effet, peu importe combien d'années le mariage dure, la dissolution semble parfois inévitable. Il s'agit d'une épreuve assez difficile à vivre tant économiquement que psychologiquement. En l'Avocat...

Des renseignements de toute forme sur internet Avec internet, il est possible de trouver toutes sortes de renseignements et informations. Parfois difficile à trouver, parfois légères, parfois plus importantes pour la vie de tous les jours. Les avocats, à travers leurs sites et principalement leurs blogs apportent ces ...

Le droit est une matière riche. Sa maîtrise exige une certaine vision objectivée des faits afin de trouver une sorte de principe valable en tout temps et en tous lieux. Le Droit doit évoluer constamment pour répondre aux besoins de la société. En fin de compte le lé...

On avait constaté récemment les vives contestations des travailleurs concernant les trois lois en matière de travail qui visait une réforme. Certains pensent qu'en fin de compte ces trois lois votées ne font que compliquer davantage un code déjà parsemé de termes ...

Sans droit il ne peut y avoir de société Le Droit évolue avec la société. Il évolue selon les besoins de cette dernière. Le système juridique repose sur un principe fondamental. À côté des règles régissant les rapports entre part...