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Que peut-on faire avec l’aide d’un notaire ?

Que peut-on faire avec l’aide d’un notaire ?

Avec l’aide d’un notaire, vous pouvez réaliser des actes notariés. Ce professionnel peut authentifier les conventions. C'est-à-dire, il va en apporter des forces particulières qui sont : la force probante et la force exécutoire. Découvrez sans plus attendre les caractéristiques d’un acte notarié.  

L’élaboration d’un acte notarié

L’élaboration d’un acte notarié est bien complexe. En premier, le notaire vous reçoit et vous donne des avis. Dans tous les cas, il propose des solutions et oriente les parties dans leur choix. Le notaire va analyser les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions. Il va vous communiquer également les frais inhérents à l'opération. Deuxièmement, lorsque les parties ont pris leur décision,  le notaire rassemble les informations et il recueille les renseignements administratifs nécessaires. Troisièmement, le professionnel va rédiger les actes. Il va les lire et les expliquer aux parties tout en certifiant leurs déclarations complémentaires. Le notaire va recueillir la signature des deux parties avant de le signer lui-même. En recevant les actes, il engagera sa responsabilité. Quatrièmement, le professionnel veillera à l'accomplissement des formalités postérieures et conservera les actes en son étude.  

Les avantages de faire appel à un notaire

En faisant appel à un notaire, vous êtes en sécurité dans tout ce que vous souhaitez entreprendre. Le professionnel offre une sécurité juridique et matérielle. Comme il est un juriste spécialisé, il les conseille et dresse les actes nécessaires. Ainsi, le notaire veille à la régularité des actes qu'il dresse en les authentifiant. Comme dit précédemment, il leur donne la force probante et la force exécutoire. Le spécialiste conserve les actes, en les mettant à l'abri de toute perte. Il assure également la collecte de l'impôt dû à l'État à l'occasion des actes. Ce fait lui permet de contrôler le montant réclamé. Le notaire donne également les garanties de solvabilité et il est responsable des actes qu'il dresse et des renseignements qu'il donne. Sachez que le choix du notaire est totalement libre. La mission confiée au notaire est une mission de confiance, et le notaire est le confident de ses clients. Pour cela, lorsque plusieurs parties interviennent à un acte, chacune d'entre elles peut choisir son notaire.  

Les rôles annexes d’un notaire

Un notaire peut avoir d'autres activités. Vous pouvez alors faire appel à ses services pour la gestion de patrimoines ou la gestion de loyers et fermages. Il peut également intervenir avec la négociation immobilière, il s'agit d'une activité traditionnelle des notaires. Le notaire peut intervenir dans les expertises immobilières. Vous pouvez lui confier par exemple la mise en vente de l'immeuble ou dans le cadre de la déclaration fiscale de succession. Pour les certifications de signature, le spécialiste peut certifier les signatures des personnes qui signent un document quelconque en sa présence. Le notaire peut intervenir dans la médiation et la prévention de conflits, principalement en matière familiale. De ce fait, il peut s’occuper de la liquidation d'une succession. Il se chargera alors d’authentifier les testaments.