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Le projet de Loi Elan, quelles sont les réformes importantes ?

Le projet de Loi Elan, quelles sont les réformes importantes ?

Sachez qu’il y a ce moment un nouveau projet de textes de loi sur le logement (ELAN). Il sera encore débattu par les parlementaires au Sénat. Il contient énormément de réformes en ce qui concerne le droit immobilier. En effet, il apporte de nouvelles obligations et droits inédits en ce qui concerne le locataire ou encore le copropriétaire. Il apporte aussi quelques mesures sur l’urbanisme. En ce sens qu’il cherche à limiter le recours excessif contre les permis de construire. Il faut savoir que cette nouvelle loi n’est pas encore entrée en vigueur. Sachez qu’elle peut encore faire l’objet d’amendement de la part des parlementaires.

Quelques nouveautés intéressantes du projet de loi

Sachez qu’il y aura un nouveau bail qui entrera en vigueur récemment. Il s’agit du «bail de mobilité» qui a une durée assez courte comprise entre 1 à 10 mois. Il s’agit d’un type de bail qui sera vraiment utile pour certaines catégories de personnes comme mes étudiants ou les employés en mission temporaires. Le contrat sera signé librement par les parties, la fixation du loyer pourra être négociée. Cependant, il faut savoir que le propriétaire ne pourra pas conclure deux baux de mobilité consécutifs avec la même personne. Sachez aussi que ce nouveau projet de texte permet enfin de numériser les contrats de bail. C’est-à-dire que l’on pourra signer électroniquement le document. Il s’agit d’une évolution très importante pour accélérer les différentes procédures. Quoi qu’il en soit, il est possible d’avoir plus de précisions sur ce nouveau texte en discutant avec un avocat gratuit à paris.

Quelques règles en ce qui concerne l’urbanisme

L’urbanisme est un domaine assez complexe, il convient alors de le simplifier. Ce nouveau projet de loi a pour mission de réaliser cette tâche. Sachez que certaines procédures pour la construction de maison peuvent être assouplies. Pour ce qui en est du permis de construire, il faut savoir que dans certains cas, il sera possible de faire une demande en ligne. Cela simplifiera grandement les différentes démarches. Cela facilitera aussi le travail pour de nombreuses communes. Sachez également qu’il y a certaines mesures qui visent à transformer les anciens bureaux en logement. Ces dispositifs cherchent à ce que les propriétaires rénovent leurs bâtiments. Néanmoins, il faut avoir en tête que ce n’est qu’un projet de loi. Il y a de fortes chances que les parlementaires proposent des amendements ou rejettent en bloc le texte.