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Le devoir de conseil de l'expert comptable

Le devoir de conseils est inscrit dans le Code de Déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Mais c’est quoi au juste ? Pour commencer, il ne faut pas se méprendre : le devoir de conseil n’a rien à avoir avec les conseils juridiques. En fait, d'un point de vue plus pratique, c’est une sorte de service que votre expert-comptable doit vous rendre, sans que vous ayez besoin de demander quoi que ce soit. Le devoir de conseil englobe quatre types d’obligations. Elles sont à honorer par chaque expert-comptable en service à chacune de leur mission.

Les différentes obligations de l’expert-comptable

En premier lieu, votre expert-comptable est tenu de vous révéler vos obligations légales suite au fonctionnement de votre société. C’est de son devoir par exemple de vous informer sur la nécessité de déclarer les impôts à temps, d’autant plus que c’est lui qui est chargé d’établir votre liasse fiscale, c’est-à-dire de réunir tous les documents utiles pour la déclaration comme le bilan comptable. Il doit en même temps vous présenter les options qui permettront à votre entreprise de bénéficier d’une optimisation fiscale. En outre, il est tenu de vous expliquer avec précision votre situation juridique, fiscale et sociale ainsi que les données contenues dans chaque document de comptabilité qu’il a édifié.

La seconde obligation de l’expert-comptable, c’est de vous mettre en garde sur les risques à encourir pour chaque action que vous prévoyez d’accomplir. Il ne suffit pas de donner une simple alerte mais d’agir avec professionnalisme en indiquant avec clarté les conséquences de vos agissements.

La troisième obligation de l’expert-comptable, c’est d’exiger que vous respectiez les règlements et que vous acceptiez d’adopter les solutions adéquates en toutes circonstances. En d’autres termes, il va vous inciter à agir de façon légale pour votre intérêt.

Enfin, le devoir de refuser d'effectuer les obligations de l’expert-comptable. Ainsi, le cabinet d'expertcomptable.com doit arrêter sa mission dans le cas où son intervention risque de vous porter préjudice ou bien si vous persistez à commettre des actes frauduleux.

Les conséquences du non-respect du devoir de conseil

Lorsqu’un expert-comptable a manqué à ses obligations, il est coupable devant la loi et devant l’ordre des experts-comptables. Dans le cas où il n’a pas respecté son devoir d’alerter un client qui est en train de commettre une erreur, par exemple, il est tenu responsable des fautes commises. Le client a tout à fait le droit de le poursuivre en justice pour manquement à ses obligations.

Bien entendu, il faut détenir des preuves probantes, ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas. Si l’expert-comptable continue sa mission en sachant parfaitement que son client commet en toute conscience des actes illégaux, il sera accusé de complaisance ou de complicité s’il fait l’objet d’une poursuite judiciaire.