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contacter un avocat à lyon lors d'une garde à vue.

La privation de liberté par la police

Il existe une procédure dans laquelle la police prive une personne de sa liberté lorsqu'on la suspecte d'être l'auteure d'un délit. Une personne ayant commis une contravention ne pourra en faire l'objet. Vous pourrez contacter un avocat à lyon lors d'une garde à vue. Évidemment, on ne vous enfermera pas sans des motifs suffisamment sérieux. Les forces de l'ordre obéissent à des règles très strictes de la procédure pénale. Sans les règles de formes, les grands principes ne servent à rien. La dualité du droit pénal et procédure pénale assure l'équilibre entre le maintien de l'ordre et le respect des droits individuels.

Respect des conditions imposées par la loi

Une décision de garder à vue une personne émane d'un simple officier de police judiciaire. Il n'est donc possible que lorsqu'on ne trouve aucun moyen de poursuivre autrement l'enquête. Cela empêche également la personne de fuir un éventuel procès ou encore de falsifier les indices susceptibles de prouver sa culpabilité, ainsi que d'autres raisons. Normalement la durée de cette garde à vue n'excède pas les 24 heures.

Dans ce cas soit elle sera relâchée ou encore le commissariat déférera son cas au ministère public. La présence d'un Avocat est importante dans tous les cas. En effet, cela évite des manoeuvres illicites venant des agents de polices tels que l'usage de la violence ou encore de torture. Un connaît mieux le droit et il détecte la moindre bavure. Il empêche également son client de passer à des aveux extorqués de force et lui évitera ainsi le procès.

Le droit pénal et les infractions sur le web

Le droit pénal d'aujourd'hui fait face à de nouveaux enjeux dans lesquels le Code pénal s'adapte mal. Tel est le cas d'internet. En effet, le système répressif actuel ne suffit déjà pas à régler de nombreux problèmes de criminalité alors on voit mal comment il s'appliquera dans le monde virtuel. Beaucoup de droits et libertés sont fréquemment violés sur internet. Cela passe souvent inaperçu ou déguisé en troll. Pourtant les dommages, surtout moraux, sont bien réels. Derrière un profil monté de toutes pièces, certains insultent ou diffament sans retenue.

Il y a une certaine illusion de liberté. D'ailleurs certaines infractions virtuelles s'apparentent à des crimes. Une consultation chez un cabinet spécialiste du domaine s'impose alors. Se spécialiser dans ce domaine demande non seulement une parfaite connaissance du droit pénal, mais également une maîtrise de l'informatique. Les atteintes proviennent soit des individus ou des entreprises de presse.