Aide juridique gratuite

exces de vitesse

Contravention issue d’un radar automatique : astuce simple pour préserver son permis de conduire

Le système de contestation d’amende mis en place par l’état souffre de quelques failles internes qu’il est possible d’exploiter assez simplement pour un conducteur avisé qui veut conserver son permis de conduire.

L’État a mis en place depuis 2003 un système automatisé pour détecter les infractions routières

Il faut cependant savoir que ces quelques astuces n’incitent aucunement à adopter un comportement dangereux ou à s’affranchir des règles du Code de la Route, quelles que soient les circonstances. Ces astuces sont issues du site de contestation d’amende en ligne http://le-bon-point.com/.

Le fonctionnement des radars automatiques

panneau radarInstallés en France depuis 2003, les systèmes automatisés de constations des infractions routières, plus communément indiqués par le terme “radar” ont contribué fortement à diminuer l’insécurité et la mortalité routière.
Cependant, l’installation de certains de ces équipements est sujet à caution : leur impact sur la sécurité routière est-il davantage pris en compte que leur capacité à dresser des amendes en grand nombre ?

Alors qu’il existe aujourd’hui plus de 4.000 de ces appareils sur le bord des routes françaises, dressant chaque année près de 20 millions de PV, certains automobilistes se sentent lésés par ce système.

Il faut cependant savoir que ces dispositifs fonctionnent en déterminant la vitesse des véhicules automatiquement : le temps de déplacement calculé entre 2 points mesuré. Le radar permet de savoir à quelle vitesse le véhicule roule.
Si cette vitesse dépasse celle autorisée sur la portion de route contrôlée, le radar “flashe”.

Il prend 3 photos pour reconnaître le véhicule :

  • la véhicule en entier
  • la plaque d’immatriculation
  • si possible l’habitacle au niveau du conducteur. Ces données (vitesse enregistrée, photos ainsi que des données globales comme la date, l’heure, l’emplacement du radar, la vitesse autorisée sur la portion contrôlée) sont envoyées au centre de traitement des infractions routières situé à Rennes.

 Ce dernier se charge d’analyser toutes les données recueillies et de dresser le PV à partir de ces informations. Le PV sera alors adressé par courrier au titulaire de la carte grise de la voiture fautive.

Tirer parti des failles du système automatisé

vitesse radarsLorsqu’un conducteur reçoit un PV d’infraction par courrier (infraction constatée par un dispositif automatique), il peut contester la validité de celui-ci. La première étape à réaliser est de demander les photos prises par le radar au moment de l’infraction. Cette demande doit être réalisée très rapidement, si possible dès réception de l’avis de contravention, car les photos mettent environ un mois à parvenir. Pour effectuer cette demande, l’usager peut utiliser le site de l’ANTAI et renseigner les informations concernant l’infraction.

A la réception des photos, il doit utiliser le formulaire de contestation en indiquant dans “Motif de contestation” la raison “

Cas 3 : je n’étais pas le conducteur du véhicule au moment de l’infraction”. Il faut savoir que pour être condamné à un retrait de point, la loi stipule que le conducteur doit être formellement identifié. Or il faut savoir qu’être le titulaire de la carte grise n’est pas assimilé juridiquement à une reconnaissance formelle du conducteur.
De plus, les photos demandées lors de la première étape constitueront une preuve pour le contestataire. En effet compte tenu des circonstances dans lesquelles elles sont prises, ces photos sont rarement exploitables car elles ne permettent pas une identification précise du conducteur.

Payer la consignation et conserver les points de son permis de conduire

Dans le cas où l’avis de contravention stipule qu’une consignation peut être demandée (c’est généralement indiqué dans la notice de paiement), il est conseillé au demandeur de la payer. Celle-ci correspond généralement au montant de l’amende forfaitaire et a pour but de dissuader l’automobiliste de contester l’amende. Cependant, payer la consignation puis contester la contravention en suivant ces étapes simples va permettre de préserver les précieux points de votre permis de conduire. Enfin, il existe aujourd’hui des avocats spécialisés dans les permis de conduire et le droit routier. N’hésitez pas à les contacter pour faire valoir vos droits face au système automatisé de traitement des infractions ou en cas de litiges concernant une infraction traitée par l’ANTAI.