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Conflits entre actionnaires : comment les gérer ?

Conflits entre actionnaires : comment les gérer ?

Le conflit entre actionnaires en entreprise est monnaie courante dans le monde des affaires. Les raisons sont nombreuses, mais la principale en est la mauvaise anticipation.

Souvent mal anticipé, le conflit conduit à des alternatives qui sont loin de satisfaire les associés. Ce guide vous aidera à trouver les solutions de gestion de conflits entre associés. Bonne lecture !

Solutionner le conflit par les actionnaires eux-mêmes

Le conflit entre associés est très souvent inévitable malgré les mesures prises pour les anticiper. Il faut de ce fait trouver des solutions de sortie de crise. Cette option se prend notamment lorsque les statuts de l’entreprise ne prévoient aucune mesure à cet effet, et qu’aucune signature de pacte d’associés n’a été faite.

Ces solutions pour les conflits sont judiciaires. Toutefois, rappelez-vous qu’avant d’engager une procédure judiciaire contre un associé et/ou un dirigeant, adressez-lui d’abord une lettre de mise en demeure stipulant les griefs reprochés. Cette lettre devra également caractérisée la mise en péril de la société entrainée par ses agissements. En faisant cela, vous obtiendrez une chance d’accéder à une issue amiable du conflit.

En cas d’abus minoritaire ou majoritaire en société, sachez que l’action peut être sanctionnée en justice. Deux cas peuvent se présenter en fonction de la nature de l’action, en cas d’abus de majorité la nullité de la décision prise est annoncée. En cas d’abus de minorité, la sanction sera de nominer un mandataire ad hoc pour remplacer l’associé défaillant et de voter dans l’intérêt social. Les victimes recevront également des dommages et intérêts.

Dans l’attente d’une solution de sortie de crise, le président du tribunal compétent peut nommer un mandataire ad hoc. Les missions confiées seront définies par ordonnance du président du tribunal.

Le désaccord persistant entre associé dirigeant et autres associés concernant la direction des affaires est également un cas courant. Si ce conflit venait à bloquer la bonne marche de l’entreprise, la révocation du dirigeant pour juste motif peut être sollicitée. Pour cela, il faut caractériser des éléments objectifs de révocation.

En dernier recours, quand toutes les solutions n’ont été satisfaisantes pour les associés, malheureusement la dissolution judiciaire de la société est irrévocable. Par la force des choses à la mésentente entre associés, cette alternative mettra fin à la société.

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